Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité couvre l’utilisation de ce site géré par la mairie de Urcuit. Elle décrit nos règles concernant la collecte, la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

La mairie de Urcuit s’engage à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la mairie de Urcuit, située 1 place de la Mairie, 64990 Urcuit.

Pour toute demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter la mairie de Urcuit à  ou par courrier à Mairie de Urcuit, située 1 place de la Mairie, 64990 Urcuit.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT RECUEILLIES SUR NOTRE SITE ET POURQUOI ?

Données que vous nous transmettez : 

  • Formulaire de contact : nous utilisons vos informations (nom, prénom, commune, email, téléphone) fournies lors de votre soumission de notre formulaire de contact afin de vous contacter pour répondre à votre question ou demande.
  • Formulaire de signalement d’anomalies : nous utilisons vos informations fournies lors de votre soumission de notre formulaire afin de remonter votre information au service concerné.
  • Formulaire de sondage : nous utilisons le mail que vous fournissez lors de votre réponse au sondage afin de restreindre les réponses à une par adresse mail.

De manière générale, les données associées à un astérisque sont obligatoires. À défaut de non-renseignement de ces informations sur la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), nous ne pourrons vous recontacter.

Dans le cadre du suivi des statistiques, nous utilisons le service Matomo.

FINALITÉS

Les données à caractère personnel collectées par la mairie de Urcuit nous sont nécessaires pour poursuivre nos missions et nos intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles la mairie de Urcuit traite les données personnelles sont les suivantes :   

  • Gestion des demandes de contact ;
  • Personnalisation et amélioration de la navigation ;
  • Suivi des statistiques de navigation et de fréquentation du site Internet. 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées pour le formulaire de contact sont destinées aux services concernés de la mairie de Urcuit. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

Certaines données techniques, notamment votre adresse IP, peuvent être transmises à des services Tiers à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur : 

  • Le temps nécessaire au traitement et à la réponse à votre demande, dans le cas d’un contact via notre formulaire de contact,
  • 13 mois maximum dans le cas des cookies déposés sur votre ordinateur.

VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement. 
Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 
Pour exercer vos droits, merci de nous adresser votre demande à :  ou par courrier à Mairie de Urcuit, 1 place de la Mairie, 64990 Urcuit.